Travailleur autonome et prestation canadienne d’urgence

Le 28 mai dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont reçu des prestations canadiennes d’urgence (PCU), pensant y avoir droit, et qui ont volontairement remis ces montants, peuvent en demander le remboursement.

Cette annonce a fait suite à la confusion émanant des règles d’admissibilité du programme de la PCU. En effet, il a été difficile pour les travailleurs autonomes de savoir si l’exigence d’avoir gagné un revenu d’au moins 5000 $ l’année précédente était calculée à partir du revenu net ou brut. Même si c’est le revenu net qui devait être utilisé, le gouvernement fédéral a décidé de permettre aux travailleurs autonomes qui ont utilisé le revenu brut pour percevoir des montants de la PCU, de bonne foi, de garder ces montants.

Les travailleurs autonomes ayant remis une partie de la PCU doivent faire une demande pour en obtenir le remboursement. L’Agence du revenu du Canada a mis le formulaire en ligne. Le traitement des demandes prendra environ 3 mois.

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