Les principales démarches à faire suite au décès d’un proche

 

 

 

Perdre un proche n’a rien de réjouissant. En plus de vivre un deuil, certaines personnes auront plusieurs formalités administratives à accomplir. Afin de les aider à traverser cette épreuve difficile, le Gouvernement du Québec a préparé un guide qui présente les démarches à faire à la suite d’un décès. Il est possible de le consulter ou de le télécharger au www.quebec.ca. En voici un bref résumé suivi de quelques conseils.

 

 

Documents à récupérer

En plus de l’attestation de décès remise par l’entreprise funéraire qui s’occupera de la dépouille, d’autres documents seront utiles notamment dans le cadre de la liquidation de la succession :

  • Certificat ou acte de décès ;
  • Contrat de mariage ou d’union civile ;
  • Jugement de divorce ou de séparation de corps ;
  • Tout autre document pertinent tel que contrats d’assurance, de placements, de crédit, etc.

 

Arrangements funéraires

Un nouveau registre des contrats d’arrangements funéraires préalables instauré officiellement en janvier 2021 permet d’éviter que les consommateurs québécois paient pour des services funéraires déjà payés, de leur vivant, par les personnes décédées.

Le registre n’étant pas public, c’est à l’entreprise funéraire que revient l’obligation de consulter ce registre avant de conclure tout contrat de services funéraires et de sépulture, que celui-ci soit conclu avant ou après le décès de la personne bénéficiaire. Avant d’acheter des services funéraires pour un proche décédé, il est important de s’assurer de réclamer la preuve écrite de consultation du registre que le vendeur est tenu de remettre.

En l’absence d’arrangements funéraires préalables, il est judicieux de prendre le temps de réfléchir au budget et de considérer les alternatives : crémation au lieu d’embaumement, cérémonie privée à domicile, répandre les cendres ou garder l’urne à domicile, etc.

 

Recherche testamentaire

Une demande de recherche testamentaire est obligatoire. La demande se fait à la Chambre des notaires du Québec www.cnq.org et au Barreau du Québec : www.barreau.qc.ca.

 

Nomination d’un liquidateur

Généralement, le nom du liquidateur est mentionné dans le testament. Cependant, en l’absence de testament, ce sont les héritiers qui devront jouer le rôle du liquidateur ou s’entendre pour en désigner un.

La personne nommée peut :

  • Refuser la tâche à moins d’être la seule héritière ;
  • Démissionner de son mandat en cours de route (par un avis écrit aux héritiers).

Le rôle principal du liquidateur est de s’assurer du bon déroulement de la succession selon les dispositions prévues dans le testament ou selon le Code civil s’il n’y a pas de testament.

Il est important de mentionner que le liquidateur est responsable du préjudice causé aux héritiers par négligence ou malveillance dans l’exécution de ses responsabilités légales.

 

Succession sans testament

La succession sera liquidée selon les règles prévues par le Code civil du Québec. Au besoin, un notaire pourrait préparer un document appelé « Déclaration d’hérédité » (pour connaître et confirmer l’identité des héritiers).

Les héritiers sont généralement :

  • Le conjoint survivant, avec qui la personne décédée était toujours mariée ou unie civilement ou dont elle était séparée sans en être divorcée ou sans que l’union civile n’ait été dissoute ;
  • Les personnes liées à la personne décédée, selon les règles du Code civil du Québec (les enfants naturels ou adoptifs, par exemple).

Malheureusement, la loi ne considère pas les personnes suivantes comme successibles, à moins que leur nom figure dans le testament :

  • Les conjoints de fait, sans égard au nombre d’années de vie commune
  • Les beaux‑frères, les belles-sœurs,
  • Les gendres et les brus.

À défaut d’héritiers c’est le gouvernement qui recueille les biens de la personne décédée et Revenu Québec qui se charge d’administrer la succession.

 

Incidences économiques

D’un point de vue émotionnel et psychologique, on imagine facilement la peine et la douleur que peuvent engendrer le décès d’un proche. Il ne faut toutefois pas négliger l’aspect financier de cette perte qui, pour certaines familles, peut avoir des incidences significatives sur leur situation financière à court, moyen ou long terme. Voici quelques informations pertinentes à connaître.

Assurance maladie : Si un proche était couvert par le régime d’assurance médicaments privé de la personne décédée, il est possible qu’il ne soit plus assuré après le décès.

  • Toute carte d’assurance maladie qui n’est pas remise à l’entreprise de services funéraires doit être retournée à la Régie au cours des trois mois suivant le décès.

Assurance vie : Si un bénéficiaire est expressément désigné, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession. Au besoin, il est possible de faire une recherche pour savoir si le défunt possédait une police d’assurance vie sur le site de l’Ombudsman des assurances de personnes (www.oapcanada.ca).

Comptes bancaires : Les fonds des comptes bancaires personnels du défunt sont gelés pendant la période nécessaire à l’obtention de tous les documents exigés par la banque pour en débloquer l’accès au liquidateur.

En ce qui concerne les comptes-conjoints, la Loi sur la remise des dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints permet maintenant aux cotitulaires d’un tel compte d’accéder à leur part du solde sans attendre plusieurs semaines avant le dégel du compte au décès de leur conjoint. La loi prévoit un partage du solde à parts égales, à moins qu’une déclaration qui prévoit un autre partage ait été faite auprès de l’institution financière.

Décès d’un locataire qui habitait avec une personne qui n’est pas signataire du bail : Le colocataire a droit au maintien des lieux. Il a deux mois après le décès pour envoyer un avis écrit (avec preuve) au propriétaire pour confirmer qu’il reprend le bail à son nom et le loyer doit continuer d’être payé durant ces deux mois. (TAL-804-E) tal.gouv.qc.ca

Permis de conduire : Le remboursement des droits sera fait par chèque (au nom de la succession) pour les mois complets entre la date du décès de la personne et la date d’expiration du permis de conduire.

Allocation famille et pour enfant : Au décès d’un bénéficiaire de l’allocation famille et pour enfant, les versements cessent. Si la charge de l’enfant était partagée avec une autre personne, cette dernière doit communiquer avec le Centre des relations avec la clientèle de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada afin de recevoir les montants en son nom.

Pension alimentaire : Le décès n’annule pas l’obligation alimentaire de la personne décédée envers les membres de sa famille qui sont dans le besoin. C’est la succession qui prendra le relais, pendant un certain temps et selon les règles sur les pensions alimentaires reliées à une succession. La contribution pourrait se faire en un seul ou en plusieurs versements.

 

Quelques conseils utiles

Deux choses sont à retenir :

  • Faire un testament notarié facilite le rôle du liquidateur et permet d’éviter une situation désagréable. Idéalement, y mentionner ses volontés concernant l’argent contenu dans chacun des comptes (incluant le compte conjoint).
  • Avoir un compte bancaire personnel afin d’éviter que tous les fonds d’un compte conjoint soient gelés pendant la période nécessaire à l’obtention de tous les documents exigés par l’institution bancaire pour débloquer l’accès.

Connaître ces démarches à l’avance permet de s’organiser au mieux afin d’avoir l’esprit et la conscience tranquille en facilitant le processus de deuil des êtres chers au moment venu.

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