Bonne nouvelle pour les voyageurs
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé un changement au Règlement sur la protection des passagers aériens. Ce changement corrige une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les billets lorsque des vols sont annulés ou qu’il y a un long retard pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Dès le 8 septembre 2022, les compagnies aériennes seront tenues de fournir aux passagers soit un remboursement, soit une nouvelle réservation, au choix du passager, en cas d’annulation de vol ou de retard prolongé attribuable à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne (météo, pandémie, situation politique difficile, etc.). Ces exigences s’appliqueront à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris les vols de correspondance, qui auront lieu après l’entrée en vigueur du règlement.
La fin des crédits voyages
Selon les nouvelles exigences du règlement, les compagnies aériennes auront 30 jours pour rembourser par le même mode de paiement initial toute portion inutilisée du billet, y compris tout service additionnel acheté, mais non utilisé. Les crédits voyages ne pourront donc plus être imposés par les transporteurs comme c’était le cas auparavant.
Pour l’hébergement et les autres éléments compris dans les forfaits vacances, les clients des agences de voyages devront s’en remettre au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV).
