Exonération possible de la RAMQ
Quand il n’est plus possible de prendre soin… ça coûte combien ?
Devoir se résigner à placer un proche dans un hébergement public est en soit très difficile émotivement parlant. Aux deuils, à la peine, parfois même aux regrets, s’ajoute bien souvent le stress financier.
La contribution mensuelle maximale en 2024 pour une chambre en centre d’hébergement et de soins longue durée (CHSLD) dépend du nombre de lits dans la chambre :
- 2142,30$ pour une chambre à un seul lit
- 1789,80$ pour une chambre à 2 lits
- 1333,20$ pour une chambre de 3 lits et plus
La contribution mensuelle pour une résidence intermédiaire (RI) dépend du revenu de la personne et de son pronostic de réintégration et varie entre 474 $ à 1415,40 $.
Bien que le montant puisse sembler élevé, certains frais sont assumés par l’établissement : médicaments, culottes d’incontinence, lavage des vêtements, ainsi que tout article ou service nécessaire à l’hygiène de base tels que les crèmes, savons, shampoings, etc. Malgré cela, il arrive qu’une personne ne soit pas en mesure d’assumer la totalité des frais demandés.
Quelqu’un qui estime ne pas être en mesure de payer cette somme peut demander une réduction du montant à débourser (exonération financière) à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
Pour déterminer le montant de la contribution, il faut remplir le formulaire 3656 s’il s’agit d’un hébergement en CHSLD ou le formulaire 3806 s’il s’agit d’un hébergement dans une RI. C’est à partir de celui-ci que la RAMQ détermine la capacité de payer en faisant l’inventaire des revenus et des actifs du ménage.
https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/hebergement-ressource-intermediaire
Certaines exclusions s’appliquent, entre autres pour 2024 :
- Montant pour une résidence principale : 323 644 $
- Montant pour une automobile : 10 000 $
- Montant total pour les biens : 2500 $ (5000 $ pour une famille)
- Montant total pour les avoirs liquides : 2500$ pour une personne seule et 5000 $ pour une famille
Et certains montant sont déduits des revenus mensuels de la famille:
- Montant pour une personne mariée ou unie civilement non hébergée: 1444 $
- Montant pour enfant à charge de moins de 18 ans : 578 $
- Montant pour enfant à charge aux études à temps plein entre 18 et 25 ans : 725 $
- Montant pour dépenses personnelles de la personne hébergée : 333 $
- Coût du loyer déduit du montant de la contribution pour les 2 premiers mois d’hébergement
Pour les personnes mariées ou unies civilement, tous les actifs et revenus du conjoint sont pris en considération, et ce, même s’il y a séparation involontaire. En effet, celle-ci n’est reconnue qu’au fédéral et peut seulement permettre d’obtenir ou de bonifier le montant du supplément de revenu garanti. Les revenus et actifs d’un conjoint de fait ne sont pas pris en considération.
C’est la RAMQ (1 800 265-0765) qui détermine le montant de la contribution mais il est possible d’obtenir une estimation en consultant le site :
Dans tous les cas, se résigner à prendre un hébergement de soins longue durée pour un être cher demande une grande résilience. Il est important d’aller chercher du soutien et, si les finances personnelles font parties des soucis et occasionnent des maux de tête, il ne faut pas hésiter à consulter l’ACEF de la région.
