Le Programme d’allocation directe… une option pour rester à la maison?

5 Décembre 2024

De plus en plus, on préfère demeurer à la maison pour vieillir ou pour guérir. Avec de l’aide à domicile, on peut y vivre mieux plus longtemps. Les services de soutien à domicile s’adressent aux personnes qui présentent des incapacités ou de grandes difficultés, temporaires ou permanentes, à effectuer les tâches de la vie quotidienne. Les services de soutien leur apportent une assistance personnelle comme l’aide au bain, à l’habillement, à l’alimentation, à la prise de médication et aussi de l’aide domestique comme les tâches ménagères, les courses, la préparation des repas ou la lessive.

C’est le CLSC qui doit évaluer les besoins de l’usager selon sa situation. La demande doit être faite au CLSC par l’usager, un médecin, un proche aidant ou autre.  Un intervenant évalue ensuite les besoins ainsi que le nombre d’heures pouvant être alloué. Au départ, c’est le CLSC qui a la responsabilité de dispenser les soins et services requis. Cependant, une personne peut vouloir choisir qui lui prodiguera les soins. C’est là que le chèque emploi-service entre en jeu.

Le chèque emploi-service a été créé au départ pour contrer le travail au noir et pour soutenir l’usager à titre d’employeur, lui redonner le pouvoir de choisir qui s’occupera de lui. Il permet également de lui simplifier les tâches administratives liées à la paie. Ce service est gratuit.

Une fois l’évaluation des besoins de l’usager et le plan d’action faits, le CLSC inscrit l’usager au Centre de traitement du chèque emploi-service (CTCES).  C’est ce centre qui s’occupe de verser les salaires ainsi que de déduire l’impôt et les cotisations prévues (RRQ, RQAP, assurance-emploi, etc.). C’est également lui qui s’occupe d’émettre les feuillets fiscaux pour produire les impôts. Aucune somme d’argent n’est administrée par l’usager, tout se fait par virement automatique du CTCES.

Le salaire de l’employé est établi par le centre de santé et de services sociaux de la région de l’usager et est supérieur au salaire minimum. L’employé a également droit à des congés annuels payés. Ceux-ci sont varient en fonction de la durée de services continus fournis du 1er mai au 30 avril de l’année en cours. Enfin, il bénéficie également d’autres avantages en tant que travailleur.

L’usager a la responsabilité d’établir l’horaire de la personne employée, et ce sur 2 semaines. Le plan d’intervention est révisé à chaque année à moins que la situation de l’usager ne change.  Dans ce cas, il faut aviser le CLSC qu’une nouvelle évaluation est requise. À chaque 2 semaines, l’usager doit remplir et envoyer le formulaire Volet social au CTCES, en y inscrivant le nombre d’heures que la personne employée a effectué. Le formulaire doit être signé par l’usager et l’employé.

Il est fortement suggéré que ce ne soit pas un membre de la famille qui soit choisi comme employé car ce programme a aussi pour but de permettre aux proches aidants d’avoir du temps de répit.  Par contre, rien n’empêche l’usager de décider d’embaucher un proche pour des soins qu’il prodigue. Rappelons que c’est un programme qui a comme objectif de redonner le pouvoir à l’usager, c ’est donc à lui de choisir. Une option à considérer?

Référence :  https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2008/08-513-02F.pdf

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