Gare au crédit !
De plus en plus d’entreprises offrent des prêts rapidement accessibles. Ça peut sembler pratique, mais attention : ces prêts coûtent souvent très cher. Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) prévoit des règles pour protéger les consommateurs. Encore faut-il les connaître. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Le prêteur doit avoir un permis
Au Québec, un commerçant qui prête de l’argent doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Que le prêt soit à coût élevé ou non.
Dans le cas des prêts à coûts élevés, le permis doit indiquer la mention « commerçant qui conclut un contrat de crédit à coût élevé ». Cette règle est obligatoire, peu importe que le crédit soit offert en personne, au téléphone ou en ligne.
Il est possible de se renseigner sur un commerçant en utilisant l’outil « Se renseigner sur un commerçant » disponible sur le site internet de l’OPC pour savoir si le commerçant a le ou les permis requis.
Connaître le vrai coût du prêt
Selon la LPC, le taux de crédit doit inclure tous les frais : intérêts, frais de dossier, assurances obligatoires, etc. Autrement dit, il faut compter tout ce que le consommateur doit obligatoirement payer pour obtenir le prêt. C’est ce qui permet de connaître le coût réel du prêt et de comparer plus facilement les offres.
Crédit à coût élevé
Quand le taux de crédit dépasse une certaine limite fixée par la loi, on parle de crédit à coût élevé. Dans ce cas, des règles supplémentaires s’appliquent pour protéger le consommateur. Par exemple, le commerçant doit remettre au consommateur une évaluation de sa capacité de remboursement.
Pour déterminer cette limite, on ajoute 22 % au taux d’escompte de la Banque du Canada en vigueur au moment de la signature du contrat. Si le taux du prêt dépasse la limite, il est considéré comme un prêt à coût élevé. Le taux utilisé est celui en vigueur deux jours après son annonce. On peut le vérifier sur le site de Statistique Canada .
Évaluation de la capacité de remboursement
Avant d’accorder du crédit ou d’augmenter une limite, le commerçant doit vérifier que le consommateur est capable de le rembourser sans se mettre dans le trouble. C’est pourquoi l’évaluation de la capacité de remboursement est toujours obligatoire, que ce soit pour obtenir :
- Un prêt personnel;
- Une carte de crédit;
- Un prêt pour une vente à tempérament.
Pour vérifier la capacité à rembourser, le commerçant doit regarder les revenus et les dépenses mensuels du consommateur, comme le loyer et les autres dettes (un prêt auto, par exemple).
Si le commerçant ne fait pas cette vérification, il n’a pas le droit de charger des frais de crédit. Il doit même rembourser ceux déjà payés.
Résultat de l’évaluation de la capacité de remboursement
À la suite de l’évaluation, si le prêt ou le crédit est considéré comme étant à coût élevé, le commerçant doit obligatoirement, remettre au consommateur un document qui explique :
- les informations utilisées pour évaluer la capacité de remboursement;
- le ratio d’endettement du consommateur (niveau d’endettement) incluant :
- la façon dont le ratio est calculé,
- les éléments utilisés pour le calculer,
- le pourcentage du ratio
Ratio d’endettement de plus de 45 %
Si le ratio d’endettement dépasse 45 %, c’est probablement un contrat abusif. Le consommateur peut demander au commerçant ou au tribunal d’annuler ce contrat ou de réduire ses obligations.
De plus, la loi oblige le commerçant remettre cet avertissement au consommateur :
« Vous concluez un contrat de crédit à coût élevé malgré un ratio d’endettement plus grand que 45 %? Vous êtes présumé avoir conclu un contrat constituant une obligation excessive, abusive ou exorbitante. Vous pourriez ainsi demander au commerçant d’annuler ce contrat ou de réduire vos obligations. Vous pourriez aussi en faire la demande au tribunal. »
Les banques et les coopératives sont généralement considérées comme ayant fait cette vérification. Ces règles sont surtout importantes si le consommateur fait affaire avec une compagnie de financement ou une entreprise qui offre des services financiers « alternatifs ».
Droit de changer d’idée (résolution unilatérale)
Normalement, le consommateur peut annuler un contrat de prêt d’argent et un contrat assorti d’un crédit sans frais ni explication. À condition, bien entendu, de remettre l’argent reçu :
- 2 jours suivant celui où il reçoit un double du contrat pour un prêt ordinaire
- 10 jours suivant celui où il reçoit un double du contrat pour un crédit à coût élevé
Gare au crédit!
Toutes ces règles sont là pour assurer une meilleure transparence et éviter que les consommateurs s’endettent trop. Mais, il peut être difficile de bien comprendre les offres de crédit et d’en évaluer les conséquences.
C’est pourquoi, Union des consommateurs a créé l’outil « Gare au crédit », pour aider le consommateur à prendre de bonnes décisions avant de signer un contrat de crédit.
Si le contrat est déjà signé, le calculateur permet de vérifier le taux de crédit du contrat et de mieux connaître ses droits et ses recours.
Avant de s’engager, s’informer et comparer sont d’excellentes façons pour éviter un endettement excessif. Prendre le temps de vérifier le permis du prêteur, de bien comprendre le coût réel du prêt et d’évaluer sa capacité de remboursement permettent de faire des choix financiers éclairés. Les conseillères de l’ACEF Lanaudière peuvent pour aider sur ce dernier point !
