Le Celiapp
Vous rêvez d’acheter votre première maison ? Vous tentez d’économiser pour votre mise de fonds ? Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peut vous aider. La fin d’année arrive à grand pas et c’est peut-être votre dernière chance de profiter des avantages de ce régime pour l’année 2025.
Disponible depuis le 1er avril 2023, le CELIAPP vise à faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs en permettant d’épargner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt. Il combine les avantages du REER et du CELI. Ainsi, il est possible de bénéficier de trois avantages fiscaux majeurs :
- Comme pour le REER, l’argent cotisé au CELIAPP donne droit à une déduction d’impôt.
- Comme pour le CELI, les revenus de placement gagnés dans le CELIAPP ne sont pas imposables.
- Comme pour le CELI, les retraits servant à acheter une première propriété ne sont pas imposables.
Pour être admissible, il faut être résident du Canada, avoir au moins 18 ans et ne pas avoir été propriétaire-occupant d’une habitation au cours des quatre dernières années.
Droits de participation
Il est possible de cotiser jusqu’à 8000 $ par année, pour un total de 40 000 $ maximum à vie. La date limite pour cotiser au CELIAPP est le 31 décembre de chaque année. Il est possible de reporter jusqu’à 8000 $ en droits inutilisés à l’année suivante pour une cotisation annuelle maximale de 16 000 $. La portion inutilisée des droits annuels s’ajoute donc aux droits de l’année suivante (jusqu’à concurrence de 8 000 $).
Attention toutefois à ne pas dépasser votre plafond car un impôt de 1 % par mois s’applique sur tout excédent tant qu’il n’a pas été retiré. Le montant versé en trop sera ensuite déduit de votre plafond de l’année suivante.
Retirer sans rembourser
Le CELIAPP peut rester ouvert pendant un maximum de 15 ans ou jusqu’à l’âge de 71 ans. Lorsque vous achetez ou construisez votre première habitation, vous pouvez retirer les sommes accumulées sans impôt à payer et, contrairement au régime d’accession à la propriété (RAP), vous n’avez pas à rembourser ces montants. Les deux régimes étant indépendants, il est aussi possible d’utiliser le RAP en même temps que le CELIAPP!
CELIAPP inutilisé
Enfin, si les fonds du CELIAPP ne sont pas utilisés, il est possible de les transférer dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Cela n’affecterait pas les droits de cotisation au REER et il n’y aurait pas d’impôt à payer l’année du transfert. Une autre option serait de retirer les fonds accumulés au CELIAPP, en payant les impôts. Il est important de savoir qu’une fois le CELIAPP fermé, il n’est plus jamais possible d’en ouvrir un à nouveau.
Retrait à deux
Si vous achetez ou construisez une habitation admissible avec une autre personne, comme votre conjointe ou conjoint de fait, vous pouvez tous les deux effectuer un retrait non imposable de vos propres CELIAPP, à condition de remplir chacun les critères d’admissibilité. Chacun peut donc retirer une partie ou la totalité des sommes accumulées dans son propre CELIAPP au moment de l’achat ou de la construction.
En bref, le CELIAPP est un outil fiscal avantageux qui mérite d’être connu. Si devenir propriétaire fait partie de vos projets et que vous en avez les capacités financières, le CELIAPP pourrait vous rapprocher de votre objectif plus vite que vous ne le pensez. Il n’est pas trop tard pour en profiter : une cotisation avant le 31 décembre 2025 pourrait déjà vous rapporter gros! Contactez-nous au besoin pour en connaitre davantage sur le CELIAPP ou pour valider votre budget.
